CONTENTIEUX

La gestion efficace des contentieux

La compétence en matière de contentieux du cabinet s’étend aux divers domaines du droit :

  • Contentieux civil
  • Contentieux administratif
  • Contentieux commercial
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux pénal
  • Voies d’exécution

Ceci consiste en la représentation et/ou assistance devant les organismes juridictionnels et les juridictions ivoiriennes et internationales:

Tribunaux et Cours d’Appel en Côte d’Ivoire, Cour Suprême de Côte d’Ivoire ;

Les Instances Judiciaires Communautaires : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), (CCJA)
Cour de la CEDEAO, commissions de discipline.

Auditions devant les officiers de police judiciaire

Pour y parvenir de manière adéquate et efficace, des séances de travail sont organisées afin d’asseoir ensemble la ligne de défense ou d’approche dans l’exactitude des faits dont sont tributaires le droit applicable.

Le Cabinet communique systématiquement au client copie des concluions ou plaidoiries déposées devant les instances judiciaires.

Les comptes rendus des audiences sont fidèlement adressés au client pour lui permettre de suivre les différentes étapes des procédures.

L’organisation du cabinet permet de suivre les dossiers même devant les services des greffes.

Dans les pays étrangers, le Cabinet, en accord avec le Client, s’appuiera sur son réseau de travail avec les Confrères de ces pays.

Le cabinet s’attache en outre les services d’huissiers outillés tant pour la signification des exploits que pour l’exécution des décisions de justice.

Votre Avocat à votre service, le Cabinet KOUASSI Roger & Associés.